Projet à faire valider par un juriste. Ce texte n’est pas encore en vigueur.
Conditions d’utilisation
Projet du 17 novembre 2026
Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation d’Inbloom, un complément pour Outlook classique sur Windows édité par Eco2Net [forme sociale, siège, numéro d’immatriculation à compléter], ainsi que du site et de la console de l’entreprise qui l’accompagnent.
Compte et accès
Un compte se crée sur ce site avec une adresse e-mail, confirmée par un code envoyé à cette adresse. La personne qui crée le compte d’une entreprise en est l’administrateur : elle invite ses collègues, gère leurs places et peut confier ce rôle à d’autres.
Chacun se connecte avec sa propre adresse et un code reçu par mail. Les codes sont personnels ; trop d’essais faux depuis un même appareil bloquent la saisie jusqu’à ce que nous la débloquions.
Essai, licences et places
Chaque compte commence par un essai gratuit dont la durée et le nombre de places dépendent de la formule choisie. À la fin de l’essai, Inbloom reste utilisable seulement avec une licence en cours.
Une licence couvre un nombre de places : une place par personne qui utilise Inbloom. Les prix sont ceux de la page Tarifs au moment de la souscription [taxes, facturation, renouvellement et résiliation à préciser].
Ce que fait l’assistant
Inbloom propose des textes (réponses, résumés, transferts, traductions, préparations de réunion) produits par une intelligence artificielle. Ces propositions peuvent contenir des erreurs : vous les relisez avant de les utiliser. Inbloom n’envoie aucun mail à votre place ; chaque brouillon s’ouvre dans Outlook, où vous décidez de l’envoyer.
Vos contenus
Vos mails, fichiers, modèles et textes restent les vôtres. Nous les traitons uniquement pour faire fonctionner le service, comme le décrivent la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données.
Usage attendu
Vous utilisez Inbloom de façon licite, sans chercher à contourner les limites d’usage, les protections de connexion ou les licences, et sans tenter d’accéder aux données d’autres comptes.
Disponibilité et responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que le service fonctionne de façon continue, sans pouvoir le garantir. [niveau de service, limites de responsabilité et garanties à rédiger par le juriste]
Suspension et fin
Un accès peut être suspendu en cas d’usage contraire à ces conditions ou de licence expirée. Les données d’un compte supprimé sont effacées selon les durées de la politique de confidentialité. [conditions de résiliation et de restitution des données à préciser]
Droit applicable
[droit applicable et juridiction compétente à préciser selon le siège de l’éditeur]