Projet à faire valider par un juriste. Ce texte n’est pas encore en vigueur.
Accord de traitement des données
Projet du 17 novembre 2026
Parties et objet
Cet accord complète les conditions d’utilisation entre l’entreprise cliente (le « client », responsable du traitement) et Eco2Net (le « sous-traitant »), qui fournit Inbloom. Il décrit, au sens de l’article 28 du RGPD, ce que le sous-traitant fait des données personnelles qu’il traite pour le client.
Ce qui est traité
- Finalité : fournir Inbloom aux membres du client (rédaction, résumés, transferts, traductions, organisation des mails, préparation de réunions, modèles), gérer leurs comptes, leurs places et la sécurité de la connexion.
- Personnes concernées : les membres du client, et les personnes citées dans les mails et fichiers qu’ils confient à Inbloom.
- Données : identité et adresses des membres, contenu des mails, pièces jointes, demandes et textes produits, modèles et préférences, journaux d’usage et de sécurité.
- Durée : celle des licences du client, puis les durées de la politique de confidentialité.
Engagements du sous-traitant
- Ne traiter les données que sur instruction du client, pour faire fonctionner Inbloom.
- Réserver l’accès aux personnes qui en ont besoin et qui sont tenues à la confidentialité.
- Protéger les données : connexions chiffrées (HTTPS), codes de connexion et liens d’invitation gardés sous forme chiffrée irréversible, séparation des données de chaque entreprise, journal des actions d’administration, sauvegardes nocturnes.
- Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées et aux analyses d’impact.
- Signaler au client toute violation de données dans les meilleurs délais [délai à fixer].
- À la fin du contrat, supprimer ou restituer les données selon le choix du client [modalités et délai à fixer].
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour vérifier ces engagements [modalités d’audit à fixer].
Sous-traitants ultérieurs
- Google Cloud : hébergement du serveur, à Paris (Union européenne).
- OpenAI : traitement par intelligence artificielle, aux États-Unis [garanties de transfert à vérifier]. Sans objet pour les demandes faites avec la propre clé OpenAI du client.
- Service d’envoi des e-mails de connexion : [à compléter].
- Prestataire de paiement : [à compléter quand le paiement en ligne sera ouvert].
Le client est informé avant tout changement de cette liste et peut s’y opposer [délai et modalités à fixer].
Engagements du client
Le client informe ses membres de l’usage d’Inbloom, s’assure d’une base légale pour confier des mails à l’assistant, et donne ses instructions par la console de l’entreprise ou par écrit.